Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 12/05/2005

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique

des modalités de mise à disposition du site et des services par COOLING MASTERS et de définir les

conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque

utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «

Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer

à l'accès des services proposés par le site.

cooling-masters.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des

présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site cooling-masters.com est assurée par la Société SAS COOLING MASTERS au capital

de 3000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 924 568 775, dont le siège

social est situé au 6 Bis Rue Meyerbeer, 75016 PARIS CEDEX 15

Numéro de téléphone 0987654321

Adresse e-mail : contact@cooling-masters.com.

Le Directeur de la publication est : Henri DERICHEBOURG

L'hébergeur du site cooling-masters.com est la société OVH, dont le siège social est situé au

ROUBAIX, avec le numéro de téléphone : _______________.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site cooling-masters.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Fourniture et conseils en refroidissement.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les

frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion

Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en

remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,

notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot

de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se

rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site

ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas

la responsabilité de cooling-masters.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur

à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de

l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

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de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit

d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur

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d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.