Suite à quelques questions que l’on m'a posé en MP, il m’est apparu intéressant de faire un topic au sujet de la législation concernant l’utilisation de certains gaz.
Je me suis nourrit d’informations dans divers catalogues de grossistes spécialisés dans la vente de matériels réservés aux frigoristes :
Le protocole de Montréal a classé certains fluides frigorigènes halogènes dans la catégorie des substances appauvrissant la couche d’ozone et contribuant à l’aggravation de l’effet de serre.1)
Les substances appauvrissant la couche d’ozone :Les CFC (R11, R12, R114, R500, R502, R13BB1 et beaucoup d’autres.
La réglementation a imposé
l’arrêt de ces produits depuis le 31/12/1994.
Ils sont interdits à la vente depuis le 01/01/2001.Il n’est pas obligatoire d’effectuer une conversion systématique des installations fonctionnant avec un CFC , si l’installation ne fuit pas.
Il est interdit de faire un complément de charge sur une machine fonctionnant avec un CFC. Dans ce cas la récupération du reste et sa destruction est obligatoire.
Les CFC étant à présent considérés comme des déchets, leur cheminement pour traitement doit être accompagné de l’imprimé CERFA 07 0320.
Les HCFC R22, R141b, et les drop in à base de R22 :
La réglementation impose un calendrier progressif
d’arrêts de la production jusqu’au 31/12/2008.La mise en œuvre d’installations de climatisations simples et réversibles sera
interdite après le 30/06/20002 sauf pour les pompes à chaleur d’une puissance supérieure ) 100 KW.
L’utilisation et la commercialisation de ces produits seront interdites après le 31/12/2015. Ils devront alors faire l’objet d’une récupération et destruction systématique.
2)
Substances contribuant à l’aggravation de l’effet de serre :Les HFC (R134a, R404A, R407C, R410A et R507)
Bien que ces produits contribuent à l’aggravation de l’effet de serre, ils ne sont pas soumis ni à des limites de fabrication ni à des restrictions d’utilisation.
La manipulation et le suivi des installations sont soumis à la réglementation..
3)
Manipulation et utilisation des fluides frigorigènes halogènes :Le décret du 07/12/1992 impose la récupération de tous les fluides frigorigènes lors d’une intervention de maintenance ou la mise au rebut de l’installation ces opérations doivent être consignées sur le cahier de conduite de l’installation.
Toutes recharge doit être consignée sur le cahier de conduite de l’installation en mentionnant la cause de la recharge.
Le décret du 12/01/2000 impose :
Un contrôle régulier de l’étanchéité des installations soit :
Avec un détecteur électronique portable une fois par an.
Avec une centrale de détection à poste fixe dont les sondes ont étés placées aux emplacements adéquats
Ces interventions doivent être inscrites sur le cahier de conduite de l’installation.
Les appareils de détection fixes ou portables doivent faire l’objet d’une vérification annuelle
Les appareils de détection doivent avoir un seuil de détection de :
5 grammes par an pour un appareil portable.
10 ppm pour un appareil fixe
Quand une fuite est détectée, elle doit être réparée immédiatement. Si la réparation immédiate n’est pas possible, il faut identifier l’emplacement de la fuite, indiquer sur le cahier de conduite de l’installation son emplacement. Cette dernière doit être réparée dans les trois mois…
Conclusion récuperer les compresseurs dans les décheteries aprés le passage des ouvriers récupérateurs, s'adresser à des professionnels pour charger son joujou ou bien le faire en suivant toutes les regles précaunisées. 
Sécurité : Le remplissage d'un système à changement de phase est dangereux car les gaz manipulés sont sous pression et peuvent être nocifs, inflammables ou explosifs ! Nous ne pourrons être tenus responsables de mauvaises manipulations de votre part, faute d'expérience ou de matériel adéquat ! Une pressurisation préalable du système est obligatoire pour confirmer qu'aucune fuite n'est déclarée avant de remplir.